Conditions générales de vente

Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la SARL JEAN ORLIAC sur sa boutique accessible par internet et par téléphone.

Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet Domaine de l’Hortus.

Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Prix
La SARL JEAN ORLIAC s’engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port, sauf vente et sans engagement.

Produits livrés en France Métropolitaine uniquement (les prix tiennent compte de la TVA et des droits français). Nos transporteurs ne livrent pas à l’étage.

Frais de port
Pour toute commande de vin en dessous de 300€ TTC pour la France Métropolitaine, un forfait de 25€ TTC est facturé. A partir d’une commande de 300€TTC pour la France Métropolitaine, le forfait de 25€ TTC est offert.

Type de transport
Livraison par transporteur. Pas de livraison à l’étage.Les vins voyagent sous la responsabilité du transporteur. Il est important de bien vérifier les colis à l’arrivée et de faire, s’il y a lieu, une réclamation sur la lettre de voiture du livreur et en ensuite de nous contacter. Tel : 04 67 55 31 20 – Email : contact@domaine-hortus.fr

Paiement
CB sur Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme Stripe.
Attention : seules les cartes bancaires présentent le sigle CB, VISA, EUROCARD & MASTERCARD sont acceptées.

Chèque par courrier : le paiement par chèque en euros sur un compte bancaire français uniquement.Au niveau du paiement de votre commande dans la boutique, choisir l’onglet paiement par chèque. Libellez vote chèque à l’ordre de « Domaine de l’Hortus » et envoyez-le à l’adresse de notre siège social : SARL JEAN ORLIAC – Domaine de l’Hortus – 34270 Valflaunès en précisant le nom auquel est enregistrée la commande sur le site.Votre envoi sera effectué après encaissement du chèque. Compter donc une dizaine de jours après l’envoi de votre règlement.

Virement à SARL JEAN ORLIAC. IBAN : FR76 1350 6100 0062 9189 7400 002 BIC : AGRIFRPP835 en mettant en référence le nom auquel est enregistrée la commande.

Informations légales
Dénomination
SARL Jean Orliac
Siège social
Domaine de l’Hortus – 34270 Valflaunès RCS : B419 833 140 – MONTPELLIER
Représentant légal et directeur de la publication
M. Martin ORLIAC
Contact mail
contact@domaine-hortus.fr

Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Protection des données
La SARL JEAN ORLIAC applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l’usage de notre personnel de production. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Il s’exerce en écrivant à : SARL JEAN ORLIAC – Domaine de l’Hortus – 34270 VALFLAUNES
Email : contact@domaine-hortus.fr

Modification, Interruption et Résiliation
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Propriété intellectuelle
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